Conditions d’utilisation

APERÇU

Bienvenue chez TinyBliss! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent TinyBliss, exploité par Do-Gree Fashions Ltd., dont le siège social est situé au 6445 Ch. de la Côte-de-Liesse, Saint-Laurent (Québec), H4T 1S9, Canada.

Nous opérons cette boutique en ligne et fournissons l’ensemble du contenu, des fonctionnalités, outils, produits et services associés (les « Services »).
Notre boutique est propulsée par Shopify, qui nous permet d’offrir les Services.

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions »), ainsi que nos politiques connexes, définissent vos droits et responsabilités liés à l’utilisation de nos Services.
En accédant à nos Services ou en les utilisant, vous acceptez ces Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous refusez ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services.

1. ACCÈS ET COMPTE

En utilisant nos Services, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province de résidence et autoriser vos enfants mineurs à utiliser les Services sur les appareils que vous gérez.

Vous pourriez devoir fournir certaines informations, notamment votre adresse courriel, vos informations de paiement, de facturation et d’expédition. Vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes et à jour.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée dans votre compte. Votre compte ne peut être cédé ou transféré à un tiers.

2. NOS PRODUITS

Nous nous efforçons d’afficher nos produits avec exactitude. Toutefois, la couleur et l’apparence peuvent varier selon l’écran ou l’appareil utilisé.

Nous ne garantissons pas que les produits répondront entièrement à vos attentes. Les descriptions, prix et disponibilités peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de limiter la vente de certains produits à des personnes, régions ou juridictions spécifiques.

3. COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. TinyBliss peut accepter ou refuser toute commande à sa discrétion. Une commande n’est acceptée qu’une fois le paiement reçu et traité.

En cas de modification, d’erreur ou de refus, nous tenterons de communiquer avec vous via les coordonnées fournies.

Vos achats sont assujettis à notre Politique de retour.

Vous déclarez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique seulement, et non à des fins commerciales ou de revente.

4. PRIX ET FACTURATION

Les prix, promotions et réductions peuvent être modifiés sans préavis. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande et confirmés dans votre courriel de confirmation.

Sauf indication contraire, les prix n’incluent pas les taxes, frais de livraison, frais de manutention, droits de douane ni autres frais applicables.

Vous acceptez de fournir des informations exactes pour compléter votre achat et autorisez TinyBliss à débiter les montants applicables.

5. EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif seulement. TinyBliss n’est pas responsable des retards hors de son contrôle, notamment ceux des transporteurs ou liés aux douanes.

Une fois la commande remise au transporteur, le risque de perte vous est transféré conformément aux lois applicables au Québec.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu des Services (textes, images, graphiques, logos, vidéos, marques de commerce, etc.) appartient à TinyBliss ou à ses licenciés.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou utiliser notre contenu sans autorisation écrite préalable.

7. OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons offrir l’accès à des outils ou services tiers fournis « tels quels ». TinyBliss n’est pas responsable de votre utilisation de ces outils ni des conditions imposées par les tiers.

8. LIENS VERS DES SITES TIERS

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers. TinyBliss n’est pas responsable du contenu, des pratiques ou des politiques de ces sites. Leur utilisation est à vos propres risques.

9. RELATION AVEC SHOPIFY

TinyBliss est propulsé par Shopify, mais vos achats sont conclus directement avec TinyBliss. Shopify n’assume aucune responsabilité quant à vos transactions avec nous.

10. CONFIDENTIALITÉ

Vos renseignements personnels sont régis par notre Politique de confidentialité, ainsi que par la Politique de confidentialité de Shopify.
En utilisant nos Services, vous acceptez la collecte, l'utilisation et la transmission de vos renseignements conformément à ces politiques.

11. COMMENTAIRES ET AVIS

En soumettant des commentaires, idées, avis ou contenu (« Commentaires »), vous accordez à TinyBliss une licence mondiale, gratuite et transférable pour les utiliser, conformément aux lois du Québec.

Vous certifiez que :

  • vous détenez tous les droits nécessaires sur ces Commentaires;

  • ils ne violent aucun droit d’un tiers;

  • ils respectent les présentes Conditions.

Nous pouvons retirer tout Commentaire jugé inapproprié ou non conforme.

12. ERREURS OU INEXACTITUDES

Il peut arriver que les Services contiennent des erreurs ou omissions. Nous pouvons corriger ces renseignements et mettre à jour les Services sans préavis, dans le respect des lois applicables.

13. UTILISATION INTERDITE

Vous ne pouvez pas utiliser les Services à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles.
Vous vous engagez à ne pas :

  • violer les lois applicables;

  • harceler, diffamer ou porter atteinte à autrui;

  • transmettre des virus ou du code malveillant;

  • accéder sans autorisation à nos systèmes;

  • interférer avec la sécurité ou le fonctionnement des Services.

14. RÉSILIATION

Nous pouvons résilier votre accès aux Services en cas de non-respect des Conditions.
Certaines sections continueront de s’appliquer après la résiliation, notamment celles portant sur la propriété intellectuelle, la confidentialité et les responsabilités.

15. EXCLUSIONS ET GARANTIES

Dans les limites permises par les lois du Québec :
Les Services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ».
Cependant, rien dans les présentes Conditions ne limite ou n’exclut les garanties légales prévues par la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

16. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure permise par les lois du Québec :
TinyBliss n’est pas responsable des dommages indirects ou accessoires découlant de l’utilisation des Services.

Cette limitation ne restreint pas vos droits prévus par les lois de protection du consommateur du Québec.

17. INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser TinyBliss pour toute réclamation résultant de votre non-respect des présentes Conditions.
Cette clause est interprétée conformément aux lois du Québec.

18. DIVISIBILITÉ

Si une disposition est jugée invalide, elle sera appliquée dans la mesure permise et les autres dispositions resteront en vigueur.

19. ENTENTE INTÉGRALE

Les présentes Conditions constituent l’entente complète entre vous et TinyBliss relativement aux Services.

20. CESSION

Vous ne pouvez pas céder vos droits sans consentement écrit. TinyBliss peut céder ses droits conformément aux lois applicables.

21. LOIS APPLICABLES

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables au Québec.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.

22. MODIFICATIONS

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront communiquées conformément aux lois applicables.

23. COORDONNÉES

Pour toute question :
info@tinybliss.ca
TinyBliss / Do-Gree Fashions Ltd.
6445 Ch. de la Côte-de-Liesse
Saint-Laurent (Québec)
H4T 1S9, Canada